Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://justingoldston.com/ ainsi que de l’ensemble de ses services (ci-après dénommé le « Site »). Le Site est édité et administré par la société JUSTINGOLDSTON (ci-après dénommée « l’Administration »). Toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant ses services (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU. L’utilisation du Site est soumise au droit français, notamment au Code civil, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« GDPR ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
— Site : désigne l’ensemble des pages web, bases de données et fonctionnalités accessibles à l’adresse justingoldston.com.
— Administration : désigne l’entité responsable de la gestion, de l’édition et de la maintenance du Site.
— Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, quelle que soit la nature de son interaction avec celui-ci.
— Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par le Site, telles que décrites à l’article 2.
— Contenu : désigne l’ensemble des informations, textes, articles, analyses, images, photographies, vidéos, podcasts, données et bases de données mis à disposition sur le Site, qu’ils soient édités par l’Administration ou par les Utilisateurs.
— Compte : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription, permettant d’accéder à certaines fonctionnalités interactives du Site.

2. Objet et services

Le Site a pour objet de fournir à ses Utilisateurs un ensemble d’informations et de services éditoriaux et interactifs, incluant notamment : la publication d’actualités ; la mise à disposition d’articles et de contenus d’analyse ; l’accès à des bases de connaissances, des guides et des foires aux questions ; la réalisation d’études comparatives et d’analyses de produits ou services ; des espaces d’interaction permettant les commentaires, la participation à des forums et à des sondages ; la diffusion de contenus multimédias tels que des photoreportages, infographies, vidéos et podcasts ; ainsi que des outils de navigation et de recherche avancée. L’Utilisateur reconnaît que les Services sont fournis « en l’état » (« as is ») et que l’Administration ne saurait être tenue pour responsable d’une éventuelle indisponibilité temporaire ou d’une dégradation de la qualité des services due à des circonstances techniques indépendantes de sa volonté.

3. Inscription et gestion du compte

L’accès à certaines fonctionnalités, notamment les espaces de commentaires, forums et la création de contenus, nécessite la création d’un Compte. L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour. L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins seize (16) ans ou disposant de l’autorisation parentale, et aux personnes morales agissant par l’intermédiaire d’un représentant légalement habilité. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités intervenant depuis son Compte. Il s’engage à informer immédiatement l’Administration de toute utilisation non autorisée. Le choix du nom d’utilisateur (login) est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de tiers, d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’utiliser des termes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement tout Compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (notamment la structure, le code, la charte graphique, les textes, les logos, les bases de données, les vidéos et les illustrations) est la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, lui permettant d’accéder au Site et d’utiliser ses services à des fins strictement personnelles et non commerciales. En ce qui concerne le Contenu généré par les Utilisateurs (commentaires, messages sur forums, etc.), l’Utilisateur garantit qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires. En publiant ce Contenu, il accorde à l’Administration une licence gratuite, mondiale, non exclusive, lui permettant de l’héberger, de le reproduire, de le représenter, de l’adapter et de le distribuer dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Site.

5. Obligations de l’utilisateur et comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Sont strictement interdits :
— La publication, la diffusion ou la transmission de tout Contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, menaçant ou portant atteinte aux droits de la personnalité ou à la propriété intellectuelle de tiers ;
— L’usurpation d’identité ou toute tentative de se faire passer pour une autre personne, un représentant de l’Administration ou un partenaire ;
— L’utilisation du Site à des fins de prospection commerciale, de publicité non sollicitée ou de sollicitation non autorisée ;
— L’utilisation de robots, d’outils d’extraction automatisée de données (web scraping) ou de tout autre moyen automatisé pour collecter des informations ou interagir avec le Site sans autorisation préalable ;
— Toute action susceptible de compromettre la sécurité du Site, notamment les attaques par déni de service (DOS), les tentatives d’intrusion ou l’introduction de programmes malveillants ;
— La violation de la confidentialité des échanges et l’interception de données non destinées à l’Utilisateur.

6. Protection des données personnelles et cookies

L’Administration accorde une importance capitale à la protection de la vie privée des Utilisateurs. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://justingoldston.com/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Cette politique précise notamment les finalités des traitements (gestion des comptes, amélioration des services, mesure d’audience, personnalisation des contenus), l’utilisation des cookies et technologies similaires, ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur (accès, rectification, suppression, opposition).

7. Notifications et contact

L’Administration adresse ses communications à l’Utilisateur par voie électronique, soit à l’adresse de courrier électronique renseignée lors de l’inscription, soit par le biais de notifications sur le Site ou dans l’espace personnel de l’Utilisateur. Pour toute question relative aux présentes CGU, au fonctionnement du Site, ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Administration par courrier électronique à l’adresse : [email protected].

8. Suspension et résiliation de l’accès

L’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou de résilier l’accès au Site ou à un Compte individuel en cas de violation substantielle des présentes CGU par l’Utilisateur. Les violations substantielles incluent, sans s’y limiter, la diffusion de contenu illégal, les actions nuisibles au fonctionnement technique du Site, le non-respect des droits de propriété intellectuelle ou toute activité frauduleuse. En cas de résiliation, l’Utilisateur perd immédiatement le droit d’accéder à son Compte et aux Services associés.

9. Responsabilité

L’Administration met tout en œuvre pour assurer la qualité et la continuité des Services, mais ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés aux réseaux de communication, à l’équipement technique de l’Utilisateur, ou à des cas de force majeure. L’Administration n’est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs et qui ne reflètent pas sa position. En aucun cas, l’Administration ne pourra être tenue responsable de dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial) subis par l’Utilisateur. La responsabilité totale de l’Administration au titre des présentes CGU est limitée, pour tous les événements survenus, au montant total des sommes effectivement payées par l’Utilisateur à l’Administration au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité. L’Utilisateur est responsable de la sincérité des informations qu’il fournit et des conséquences de ses actions sur le Site.

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution, une procédure de conciliation préalable sera engagée avant toute action judiciaire. L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de résolution des différends. À défaut d’accord amiable, les contestations seront portées devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’Administration, sous réserve de l’application des règles de compétence territoriale impératives du Code de procédure civile. Le fait que l’Administration ne se prévale pas de l’une des dispositions des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.